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École St Joseph

Lettre d'informations n°56

du 18 juin 2019

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ECOLE

Absences sur temps scolaires

Compte tenu du nombre important d'absences sur temps scolaire constatés dernièrement, je tiens à vous rappeler la marche à suivre ainsi que les obligations inscrites dans la loi et le code de l’Éducation.

Rappel des textes concernant l’obligation scolaire.

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

• la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),

• une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement),

• un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,

• l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.                                                                  Les autres motifs sont appréciés par le Directeur (trice) Académique des Services de l’Education Nationale.

Les absences pour vacances pendant les périodes scolaires ne sont donc pas autorisées.

Le DASEN, informé par obligation par le chef d'établissement, peut adresser un avertissement aux parents en cas d'absentéisme de l'élève soumis à l'obligation scolaire, selon l'article L. 131-8 du Code de l'éducation. Cet avertissement intervient dans deux cas de figure, limitativement énumérés par la loi :

– soit lorsque, malgré l'invitation du chef d'établissement, les parents n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'ils ont donné des motifs d'absence inexacts ;

– soit lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois.


Le DASEN rappellera aux parents de l'élève les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent, tout en les informant des dispositifs d'accompagnement parentaux dont ils peuvent avoir recours. Il pourra diligenter une enquête sociale.


Les sanctions pénales
Si, malgré l'avertissement et en dépit des mesures prises, l'absentéisme perdure, le DASEN peut saisir le procureur de la République des faits susceptibles d'être constitutifs d'une infraction pénale. Il informe alors de cette saisine les personnes responsables de l'élève.

En application de l'article R. 624-7 du Code pénal, les parents (ou le titulaire de l'autorité parentale) qui, après avoir reçu un avertissement du directeur d'académie, n'imposent pas à leur enfant de fréquenter régulièrement l'école sans pouvoir donner de motif légitime ou d'excuse valable sont passibles des contraventions de quatrième catégorie d'un montant maximum de 750 €.

Sans motifs valables justifiant les absences, l’Inspecteur d’Académie demande à l'organisme versant les prestations familiales de suspendre le versement de la part d'allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause.

Je vous rappelle donc la marche à suivre pour toute demande d’autorisation d’absence autre que celles qui sont autorisées :

1-   Demander au directeur de l’école le document pour formuler une demande d’autorisation d’absence

2-   Si le directeur juge l’absence abusive, il préviendra les services académiques

Ce cadre légal s'insère dans une logique de continuité des apprentissages et d'assiduité nécessaire au bon fonctionnement de l'école ainsi que pour la vie future de vos enfants.

Documents de rentrée

Vous avez reçu un dossier à compléter dans le cartable de vos enfants. Merci de le compléter et de le rapporter avant la sortie des classes. Le document pour les rétributions est à remplir seulement dans le dossier de l'aîné de la famille.

Une fiche de renseignements va également être distribuée cette fin de semaine. Merci de bien vouloir compléter les informations manquantes afin d'étoffer notre base de données.

La circulaire de rentrée 2019-2020 ainsi que les listes de classes et les fournitures demandées vous seront communiquées le jeudi 4 juillet.

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OGEC

Repas kermesse

Merci de bien vouloir rapporter les réservations pour les repas de la kermesse pour cette fin de semaine.

La commission kermesse

Prélèvements sorties scolaires

Une erreur s'est produite dans le prélèvement des sorties scolaires. Le montant de 7€ a été prélevé au lieu de 5€ prévu pour la sortie des CP-CE1-CE2. L'OGEC va effectuer un remboursement de ces 2 € pour les familles concernées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

La présidente OGEC et le chef d'établissement.

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DIVERS

 École des sports

L’école municipale des sports organise une matinée sportive le samedi 22 juin.

vous trouverez ci-joint : l'affiche / la fiche d'inscription

Ecole de danse

Vous trouverez ci-joint une affiche concernant les inscriptions 2019/2020 de l'école de danse de Ste Florence.

Le bureau des Flores danse

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Toute la communauté éducative vous souhaite

une excellente journée !

Site internet de l'école : http://loie-stjoseph.fr/

Page facebook de l'école: https://www.facebook.com/ecoledeloie/?ref=bookmarks